Vers un Bouclier Rural

En matière d'accès aux soins, la distance compte, et encore plus pour les urgences. François Hollande en fait un point fort de son programme sur la santé, en promettant de fixer " un délai maximum d'une demi-heure pour accéder aux soins d'urgence". C'est sur l'inquiétude qui lui remonte, particulièrement des zones rurales, que s'appuie le PS, et non sur des données chiffrées. Le candidat socialiste devait revenir sur cet engagement, mardi 13 mars à Romans, dans la Drôme, lors d'une table ronde organisée avec des professionnels de santé.

" C'est une annonce médiatique, et cela reviendrait à clairsemer les moyens, réagit Philippe Juvin, député européen UMP et médecin. Et c'est une proposition qui n'apporte rien, puisque, selon les chiffres du ministère de la santé, 95 % des Français ont un accès à des soins en moins de 15 minutes. " Il juge qu'une telle annonce mériterait que le PS explique s'il fait référence aux urgences vitales, qui nécessitent des équipements lourds (blocs chirurgicaux...), ou pas seulement. L'UMP elle-même, dans sa convention santé pour la présidentielle, présentée à l'automne, a préconisé un plan national pour les urgences vitales. Le candidat Sarkozy n'a pas, pour l'instant, indiqué ce qu'il retiendrait des propositions du parti sur l'accès aux soins.

MAILLER LE TERRITOIRE

Pour y voir plus clair, Emmanuel Vigneron, professeur d'aménagement sanitaire à l'université de Montpellier et auteur du livre Les Inégalités de santé dans les territoires de français (Elsevier Masson, 2011), vient de réaliser la carte du temps d'accès aux structures d'urgences, soit dans les services dans les hôpitaux, soit à d'arrivée du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). Il en ressort que 90,4 % de la population y a accès en moins de 30 minutes."Cela fait plus de 6 millions de Français de métropole qui n'ont pas un accès rapide aux urgences, auquel il faut ajouter des habitants des DOM-TOM ", commente-t-il.

Ces Français qu'il évoque ne vivent pas forcément dans des zones très reculées, mais aussi dans des communes situées dans l'Aube ou le Lot par exemple, ou à la frontière entre plusieurs départements et éloignées des préfectures. Il y voit le signe d'une organisation sanitaire de moins en moins efficace. Ce géographe plaide pour la détermination de normes d'accès, comme ces 30 minutes d'accès pour les urgences, avec inscription dans la loi.

" La République ne peut pas laisser tomber 10 % de la population. Il faut identifier des zones, les définir comme des exceptions territoriales, et apporter des solutions au cas par cas ", avance-t-il. S'il juge qu'il ne doit pas être exclu d'ouvrir des services d'urgence ici ou là, comme au Nord du Cantal par exemple, il pense, plus globalement, que la création d'antennes de SMUR et davantage de recours au transport en hélicoptère peuvent être de bons moyens de mieux mailler le territoire.

Le PS est sur cette logique. Et à l'UMP, on estime aussi qu'il faut aussi faciliter le transport des malades. Reste l'engorgement des services d'urgences, symboles d'un problème d'organisation des lits dans les hôpitaux et de la difficulté de certains patients à avancer les frais médicaux, ce qui les détourne de la médecine de ville. Un autre dysfonctionnement du système pointé par de nombreux candidats.

Laetitia Clavreul, Le Monde.fr | 13.03.12

• Développer l’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire avant la fin du mandat.

• Donner un caractère contraignant à la Charte des services publics en milieu rural du 23 juin 2006.

• Mettre en place une politique de l’habitat en milieu rural.

• Mettre en place un plan de développement de la vie associative.

• Généraliser le plan Ecole Numérique Rurale.

• Rééquilibrer la DGF, vers un montant de DGF équivalent quelle que soit la taille de la commune.

• Réaffirmer et défendre la reconnaissance de l’autonomie des 36 000 communes de France : L'intercommunalité est d'abord un choix volontaire des communes. Il faut que la réorganisation territoriale (qui aura lieu) garantisse leur légitime place aux représentants des territoires ruraux dans la gouvernance des départements et des régions.

• Adopter une loi de modernisation pour l’exercice du mandat d’élu.

• Prévoir l’élection par scrutin de liste dès le premier habitant.

• Créer une mission interministérielle à l’aménagement du territoire.

AMRF

À la veille de l’inauguration du Salon de l’agriculture, le candidat socialiste à la présidentielle a chaussé les bottes, jeudi 23 février. En visite dans une exploitation laitière à Parné-sur-Roc en Mayenne, François Hollande est revenu sur ses grandes orientations pour l’agriculture. « Il y a un triple enjeu de production pour la France, de rémunération juste pour les exploitants et de qualité pour les consommateurs » , a-t-il résumé.

Dans le détail, c’est mardi 28 février que François Hollande reviendra sur ses propositions à l’occasion d’une longue visite dans la « plus grande ferme de France » où, selon son entourage, il devrait passer pas moins de 7 heures. Son rival, Nicolas Sarkozy y est attendu dès samedi 25 février. Cette très longue visite à la porte de Versailles, façon Jacques Chirac, témoigne de son ambition de reconquête d’un électorat traditionnellement marqué à droite. Dans son projet présidentiel aux 60 engagements, la question agricole figure dans le peloton de tête des priorités, en sixième position.

Les grandes lignes du projet du candidat socialiste portent d’abord sur la politique agricole commune (Pac) qui « n’a pas été suffisamment défendue » a dit en Mayenne François Hollande. Les socialistes entendent défendre le volume des aides mais revoir le système de répartition. « 80 % des aides profitent à 20 % des agriculteurs, explique Germinal Peiro, en charge de l’agriculture dans l’équipe de François Hollande. La Pac profite ainsi aux grandes exploitations notamment céréalières » .

Revitalisation du monde rural

« Retenir comme seul critère l’hectare est injuste, argumente le député de Dordogne. Il faut introduire d’autres critères comme la création d’emploi ou l’environnement. Depuis 30 ans, on a privilégié un seul modèle agricole et si on continue, on passera de 500 000 exploitations à 150 000 dans les années qui viennent. »

Le deuxième pilier du projet socialiste est de mettre en place des « contrats de filières » pour rétablir les rapports de force face à la grande distribution. 56 000 agriculteurs soit environ 10 % d’entre eux touchent actuellement le RMI, selon les socialistes. « Les produits agricoles ne sont pas des produits comme les autres, a insisté François Hollande. Or, on a laissé faire les marchés. Les agriculteurs attendent aujourd’hui une politique de contractualisation. » En visite dans une Gaec (groupement agricole d’exploitation en commun) il a aussi plaidé pour le regroupement des exploitants agricoles.

Enfin, le troisième axe concerne la revitalisation du monde rural. « La ruralité a été délaissée » a affirmé le 23 février François Hollande. Les socialistes proposent la mise en place d’un « bouclier rural » qui garantira la présence de services publics ou l’accès aux soins. « La France ne pourra relever les défis qui l’attendent que si elle se rassemble autour de tous ses territoires » ,a insisté le candidat.

BERNARD GORCE, La Croix, 23 février 2012

C'est au départ un constat: la ruralité est absente du débat public, alors que, peut être plus que jamais avons-nous besoin de la capacité d'inventer, de proposer et d'imaginer de nos campagnes. Aujourd'hui, à force de reportages télévisés sur une vie urbaine présentée comme anonyme et "stressante" et de témoignages de citadins qui viennent "décompresser" chez nous le temps d'un week-end ou des vacances, se forge peu à peu le sentiment que la ruralité construit un modèle de vie alternatif et, au fonds, très moderne, à tout le moins très vivable.

Les nouvelles technologies, l'environnement préservé, la qualité des relations humaines- on se dit bonjour lorsque l'on se croise-, les commerces de proximité et même les petits super marchés locaux -où l'on connaît sa caissière-, les nouveaux emplois qui émergent peu à peu et peut être surtout la nécessité de devoir inventer et imaginer chaque jour des solutions à des questions très concrètes de la vie quotidienne ( Comment se déplacer? Comment lutter contre l'isolement des plus anciens et « faire compagnie »? Comment organiser les relations entre parents et enseignants? Quel nom donner à la nouvelle école maternelle? Comment participer à la vie de son village? ....) : Tout cela rend possible une contribution de la ruralité à un nouveau modèle de vivre ensemble qui promeut " la ré humanisation des villes et la revitalisation des campagnes", comme le propose Edgar Morin.

Par ailleurs, selon BVA en 2008, 8 millions de citadins (qui seraient 11 millions en 2009 selon le dernier sondage commandé par le collectif ville campagne !) ont aujourd'hui un projet de vie à la campagne. On parle aujourd’hui d'exode urbain. Même si les jeunes ruraux continuent de rechercher formations et emplois à la ville, l'envie de revenir au pays est une réalité partagée, ne serait-ce que le week-end pour rejoindre son club de foot.

Or, l’Etat a démontré son absence de projet pour la société française. Il abandonne son rôle de stratège et privilégie une approche idéologique qui nie le vivre ensemble au profit de l’individualisme, l'excès inverse du collectivisme. L’hyper concentration apparaît comme un recul dans l’organisation de notre société.

Quand le « bouclier fiscal donne plus à ceux qui ont déjà trop », nous proposons de mettre en œuvre un bouclier rural qui garantisse l'égalité des droits et des chances au développement des territoires ruraux. Il serait opposable par les citoyens et les collectivités locales à l'Etat et à toutes les personnes morales chargées de la mise en œuvre d'une politique publique et en particulier de service public ou de l'emploi et du développement économique.

Autrement dit, il s'agit de remettre la République au village, a rebours des régressions dramatiques des années récentes.

Voici donc ce que nous voulons :

Revenir sur la règle du 1 sur 2, parce qu’au village un instituteur, un gendarme, un postier, un infirmier c’est important. Parce que ce sont aussi des familles, des bénévoles d’associations, des clients des commerces de proximité.

Imposer des délais d’accès maximum aux services publics. Et d’abord à la santé, à l’école et au service public de l’emploi. Nul ne doit être à plus de 20 mn d’un accueil de médecine générale, nul ne doit être à plus de 30 mn d’un service d’urgence vitale, nul ne doit être à plus de 45mn d’une maternité : le retour sur la liberté d’installation des médecins doit être posé, le salariat des professionnels de santé accompagné, les hôpitaux de proximité protégés.

Aucun enfant ne doit circuler en transport scolaire plus de 1H 30 par jour, dès deux ans l’école de la République peut accueillir des élèves, la ruralité est candidate à l’expérimentation d’une nouvelle école (maison des tous petits, groupe de soutien au soutien, ateliers de philosophie..), la restauration collective doit devenir celle des circuits courts, l’environnement numérique de travail la règle.

Le service public de l’emploi en campagne doit être repensé et modernisé : en ruralité le chômeur est un ami à tout le moins une connaissance, nous pouvons ici individualiser les parcours de recherche d’emploi et de formation.
Des chiffres à méditer : le télétravail c’est aujourd’hui 7% des salariés, 13% dans l’Union européenne et 20% des salariés français dans 10 ans !

Un nouveau modèle pour une nouvelle vie :

L’hyper concentration a montré ses limites. On a tous besoin de se retrouver. Et la ruralité sait depuis longtemps faire compagnie.

D’abord soutenir ceux qui ont tenu la baraque depuis toujours : les commerçants, les artisans et les cultivateurs qui, au fond, remplissent des missions de services publics (accès à l’information pour les points presse, accès à l’énergie pour les stations services, entretien des paysages…). Sur le modèle du contrat territorial d’exploitation (CTE), la puissance publique doit s’engager, par contrat, à soutenir ceux qui font vivre les villages.
Ici, nous recréons des fanfares municipales, ici nous portons, papotons et finalement partageons pour mieux vivre ensemble.

Ici, nous savons ce qu’est l’un ! Et nous aimons la force du collectif !

Ici, nous voulons inventer, une nouvelle façon de faire citoyenneté parce que nos associations bouillonnent et sont en mode créatif, parce que nos concitoyens veulent participer aux grands choix publics.

La campagne épargne. Mais la ruralité a aussi des projets. Les banques doivent opérer une révolution culturelle, celle de la modernité. Réinvestir l’épargne locale dans les territoires c’est construire la banque des circuits courts. Loi sur le réinvestissement du crédit et Small business act ont montré qu un nouveau partenariat bancaire est possible (1300 milliard de dollars réinvestit en 30 ans dans les territoires ruraux et les banlieues aux Etats-Unis !)

Enfin, la campagne veut se connecter. Parce que la société numérique que nous voulons c’est aussi celle des cyber mémés du cantal qui veulent surfer sur du très haut débit, ou celle des télécentres ruraux qui font le plein de nouveaux arrivants. Parce que le marché ne peut pas tout, il importe que les citoyens s’emparent de l’outil numérique, décrypte son jargon qui éloigne, et que l’Etat impulse le modèle économique du très haut débit partout et pour tous !

La ruralité est moderne, elle peut rassembler pour peu qu’elle soit respectée.

Fabien Bazin, maire de Lormes (58)

Ils ne veulent plus être les parents pauvres de l'organisation territoriale en France. Mercredi 8 février, les maires ruraux ont adressé aux candidats à l'élection présidentielle un document fixant dix priorités pour la ruralité. "Nous souhaitons entendre les candidats sur ces propositions, et surtout les voir passer à l'acte, et non pas les oublier une fois l'élection passée", explique Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France et maire MoDem de Gargilesse-Dampierre (Indre), qui déplore "une absence de volonté politique, depuis des années, pour intégrer la ruralité à l'aménagement du territoire".

Quelles sont les difficultés que rencontrent aujourd'hui les zones rurales ?

Les territoires ruraux sont confrontés à un manque de connaissance et de reconnaissance de la part de l'Etat. Ils sont traités avec une lecture urbaine et technocratique. Conséquence : ces zones souffrent depuis longtemps d'une absence d'aménagement du territoire qui se traduit dans tous les secteurs. Concernant la mobilité, indispensable au travail aujourd'hui, les habitants des zones rurales sont confrontés à une double peine : ils n'ont pas accès aux transports collectifs, trop chers pour des densités de population parsemées, et doivent payer un carburant au coût prohibitif. La solution serait d'utiliser les TER, mais avec les nouveaux cadencements, la SNCF a supprimé de nombreux arrêts dans des petites gares pour privilégier les longues distances.

Même constat en ce qui concerne les nouvelles technologies : le très haut débit est concentré dans les zones urbaines. Dans les zones périurbaines, les habitants peuvent encore avoir accès à du haut débit (512 Ko), mais au-delà, dans les zones rurales, il n'y a souvent plus de réseau du tout. Du côté de la santé et de l'éducation, on observe aussi un regroupement de l'offre médicale dans les pôles urbains, de même que pour les groupes scolaires, concentrés dans les chefs-lieux de canton.

Nous militons donc pour une meilleure prise en compte de la spécificité des territoires ruraux dans les politiques publiques, qui passe par le maintien de l'activité dans certains cas et son développement dans d'autres.

Comment peut-on davantage intégrer la ruralité à l'aménagement du territoire ?

Il manque avant tout une véritable volonté politique. Le président de la République en a fait le constat lors d'une réception avec les maires de France en 2009, lorsqu'il avait reconnu que l'aménagement du territoire était un "caillou dans [son] soulier". Mais depuis, il ne s'est pas passé grand-chose. Il y a seulement eu un éphémère ministère de l'aménagement du territoire, dirigé par Michel Mercier, qui a disparu avec le remaniement ministériel de 2010. Aujourd'hui, ces problématiques sont rattachées au ministère de l'agriculture, ce qui montre une méconnaissance de ce sujet et une approche bancale. Les territoires ruraux sont loin d'être seulement des territoires agricoles. L'aménagement du territoire englobe en effet aussi la question de la cohérence et de la complémentarité entre l'urbain et le rural. Tout cela n'est pas abordé par le ministère de l'agriculture de Bruno Le Maire.

Nous demandons donc la mise en place d'une mission interministérielle sur la ruralité, qui touche tous les domaines, qu'il s'agisse de l'éducation, de la santé, du développement économique ou de l'agriculture. Cette problématique doit par ailleurs être intégrée dans une vision de long terme et pas seulement avant les élections, lorsque les candidats cherchent des parrainages.

Quelles sont les principales priorités que vous fixez aux candidats à la présidentielle ?

La principale des priorités, c'est le développement du très haut débit sur l'ensemble du territoire avant la fin du prochain mandat présidentiel, soit en 2017 au lieu de 2025 comme prévu. Il ne peut en effet pas y avoir de développement en zone rurale, ni même de maintien de l'activité, sans cet équipement.

Nous souhaitons aussi que la charte des services publics en milieu rural, signée en 2006, devienne contraignante. Aujourd'hui, elle n'est en effet pas appliquée. Par exemple, elle prévoit qu'en matière d'éducation, les élus soient informés d'une fermeture de classe deux ans avant, et que la décision soit accompagnée d'une étude d'impact, ce qui est rarement le cas.

Nous demandons aussi une rénovation de la politique de l'habitat, pour inciter les populations à réinvestir les cœurs de villages et limiter l'étalement urbain dans des lotissements qui accaparent des terres agricoles. Enfin, l'accent doit être mis sur la vie associative, qui souffre de moyens, et l'égalité de traitement entre les élus urbains et ruraux. Aujourd'hui, pour toutes les dotations de l'Etat aux collectivités, l'urbain reçoit deux fois plus que le rural. Nous en avons ras-le-bol d'être considérés comme des demi-portions.

Propos recueillis par Audrey Garric, Le Monde, 8 février 2012

Nous sommes aujourd’hui confrontés dans nos déplacements à de multiples enjeux : la congestion dans les grandes villes, le changement climatique, le renchérissement des prix de l’énergie qui pèse sur le budget de ceux qui sont obligés de se déplacer en voiture et les considérations liées à l’équité sociale. Ce constat confirme l’urgence de repenser la place de l’automobile dans notre société.

Si notre système automobile ne peut plus être considéré comme durable sous sa forme actuelle, c’est d’abord parce que le mode d’usage de l’automobile est incompatible avec les exigences énergétiques et environnementales. Les émissions de gaz à effet de serre du transport ont augmenté de près de 20 % depuis 1990 ; notre parc automobile a doublé en une trentaine d’années, de même que nos déplacements en voiture ; notre mode de consommation et d’utilisation de l’automobile n’est pas exportable dans les pays émergents.

En outre, le modèle automobile accentue dans certains cas la fragilisation des populations défavorisées, notamment si l’on prend en compte la perspective d’une croissance des coûts de l’énergie. Nous sommes confrontés à une spirale de la dépendance automobile. Cette spirale tend à exclure certaines catégories de personnes : les handicapés, les personnes âgées, les enfants, les adolescents et, naturellement, les ménages les plus défavorisés. Il faut donc offrir des alternatives aux territoires à faible densité, comme les territoires périurbains et ruraux. Le développement de services de mobilité à un prix raisonnable, peu sensibles aux crises et accessibles au plus grand nombre constitue pour nous tous un défi majeur.

L’organisation de nos territoires et de nos modes de vie ne doit donc plus être déterminée par l’usage exclusif de l’automobile. Il s’agit de penser la mobilité autrement pour faciliter l’organisation de territoires et de modes de vie soutenables, pour trouver de nouvelles marges d’adaptation, pour offrir des solutions de mobilité à tous.

Le système automobile sera confronté dans le futur à plusieurs ruptures, déjà en œuvre pour certaines :

- la voiture ne fait plus autant rêver, notamment les jeunes générations. Aujourd’hui, beaucoup de Français semblent prêts à la louer ou à la partager plutôt qu’à l’acheter.Dès lors, la notion de service et d’usage prendra une place de plus en plus importante et entraînera sans doute un nouveau partage de la chaîne de la valeur dans l’automobile ;

- les applications de la révolution numérique, qui conduit à être connecté à la toile à tout moment, en tout lieu et avec n’importe quel appareil, n’en sont qu’à leurs débuts dans le domaine des des transports ;

- une génération de véhicules entièrement électriques ou hybrides se développe et offre de nouvelles possibilités qui doivent être exploitées en fonction de leurs performances réelles et de leur autonomie, qui devrait progresser dans les prochaines années ;

- enfin, le rôle de l’initiative locale, en particulier issue des collectivités territoriales, sera de plus en plus important à l’avenir.

Notre mobilité future ne proviendra pas d’une seule innovation, mais de la diffusion conjuguée et socialement acceptée de plusieurs d’entre elles. Si le rapport du Centre d’analyse stratégique sur les nouvelles mobilités avait pu envisager un certain nombre de solutions pour la mobilité en ville ou dans l’urbain proche, les solutions sont nettement plus complexes à définir pour les territoires ruraux et périurbains : leur étendue géographique et le manque d’efficacité des transports collectifs qui en résulte conduisent à y privilégier de manière quasi-exclusive le mode automobile.

Envisager le devenir de la mobilité sur ces territoires à faible densité de population méritait donc une attention particulière. C’est pourquoi j’ai souhaité que soit conduite
une réflexion prospective spécifique.

À l’issue de travaux menés par le Département Développement durable du Centre d’analyse stratégique pendant plus d’un an, le présent rapport propose des pistes et modalités d’actions conciliant l’environnement et la mobilité pour tous et tenant compte du prix de l’énergie. Les six recommandations présentées sont réalisables moyennant une dépense publique modeste et un effort important d’information et de concertation avec les habitants.

Lire le rapport

Centre d'analyse stratégique, le 7 février 2012

Député socialiste de Dordogne et secrétaire national du PS en charge de la ruralité et de la mer, Germinal Peiro était, vendredi soir, à Villefranche, puis à Rieupeyroux, pour baliser le terrain de campagne pour le candidat François Hollande. Les questions agricoles, et par ricochets la ruralité et l'aménagement du territoire, occupent une place de choix dans « les 60 propositions » du candidat socialiste. Germinal Peiro n'oubliant pas de rappeler qu'elles sont à la 6e place des priorités. Déplorant « l'absence d'accompagnement pour la ruralité » dans les actuelles décisions gouvernementales, le secrétaire national du PS a pointé le rejet de la loi sur le « bouclier rural » de la part de l'actuelle majorité, présenté comme remède à bien des maux en matière de services publics et au public.

Chargé d'animer le pôle agricole de François Hollande, il considère que « l'aménagement du territoire doit rester une prérogative de l'État. » D'où l'engagement du candidat sur la mise en place d'un ministère régalien de l'aménagement du territoire. « Car l'État ne peut pas disparaître des territoires. » Soutien à une agriculture de production et d'élevage, encouragement pour de nouvelles méthodes culturales, bio notamment, demande que la PAC soit plus orientée vers l'emploi, circuits courts, et surtout plan national de relocalisation agricole - « car amener de l'agneau de Nouvelle Zélande dans les zones d'élevage n'a pas de sens » - représentent certaines des clefs de voûtes agricoles du candidat Hollande, portées avant-hier par Germinal Peiro. Le même gratifiant les droites européennes de quelques coups de scie autour de la dérégulation et de la taxation des semences fermières, « ce sont des mauvais coups à l'agriculture ».

La Dépêche du Midi, le 5 février 2012

"J'ai longtemps hésité avant d'oser écrire ce livre. Comment résumer mes vingt armées d'installation en qualité de médecin généraliste à Saint-Étienne en Montagne ? Il s'est passé tellement de choses bouleversantes, qui ont changé à jamais la vie des habitants de cette paisible commune rurale, et la mienne. Vingt années entre le rire et les larmes, la joie et la détresse, le bonheur et la souffrance, entre la vie et la mort. Le quotidien en bref d'un médecin de campagne, dont le métier est aussi bien d'assister aux accouchements que de fermer les yeux des morts. La routine d'un travail déjà profondément complexe, et dans le contexte de l'installation à Saint-Étienne en Montagne, considérablement amplifié par la caisse de résonance du désert médical du haut plateau ardéchois. Mes succès et mes échecs n'auront pas les mêmes conséquences sur cette terre oubliée des dieux, balayée par la Burle, coupée du monde par des mois de neige formant sur des routes déjà chaotiques des congères infranchissables. L'exercice de mon «art médical» n'aura pas la même incidence ici que dans ma ville natale, Marseille, baignée de soleil, sublimée par la Méditerranée, la plus belle des mers, et qui n'avait qu'un seul défaut à mes yeux, responsable de mon lointain exil montagneux : la surpopulation médicale. Ayant la phobie de la salle d'attente vide, situation que j'avais vécue en qualité de remplaçant pendant un an, j'avais pris le contre-pied absolu : j'irais m'installer dans le seul canton de France qui n'avait jamais eu de médecin !

Situation alors inédite à l'époque, qui devint au fur et à mesure des années la dure réalité pour de plus en plus de campagnes.

Situation soi-disant déplorée par nos élus, mais à vrai dire provoquée, soigneusement entretenue par une politique, une fiscalité et une pression administrative écrasante. En réalité, à toutes les échelles du pouvoir, on assiste à une démolition en règle des cabinets médicaux qui subsistent. Tout est fait pour leur substituer des «maisons médicales», où de rares permanences effectuées par des docteurs souvent étrangers, donnent à notre administration le sentiment du devoir accompli, et la jouissance d'avoir remplacé à bon compte des médecins libéraux jugés trop indépendants, pas assez serviles...

Avant de franchir définitivement le pas, et en bon élève de ce que je pensais être à l'époque un comportement confraternel, j'écrivis au président du conseil de l'Ordre de l'Ardèche et aux médecins les plus proches de mon installation. Je leur faisais part de mon désir de venir m'installer en ce lieu, et de ma joie de pouvoir collaborer au suivi médical de cette population si éloignée des hôpitaux. Ils étaient tous étrangement distants de cinquante kilomètres, dans un canton ardéchois en contact de deux autres départements : la Haute Loire, et la Lozère. Sur un point de la carte, pas très loin du village, trois régions différentes se touchaient : le Languedoc-Roussillon, l'Auvergne, et la région PACA. Situation pour le moins écartelée, dont la bizarre impression de discordance était accentuée par l'extrême diversité du paysage, hésitant entre forêts denses et sombres de conifères dignes des Laurentides du Canada, et vastes steppes d'herbe rase balayées par des vents semblant venus de Mongolie orientale...

Avant d'arriver à Saint-Étienne en Montagne, un panneau signalant le partage des eaux entre Méditerranée et Atlantique vous mettait en garde, à des centaines de kilomètres d'un quelconque littoral : la pluviométrie ici vous jouerait des tours..."

Vous pouvez vous procurer ce livre ici

Le Gouvernement a lancé, il y a quelques mois, un Programme National Très Haut Débit dont l'objectif est de déployer sur 20 ans, le FTTH (fibre à l'abonné) sur tout le territoire national.

Cependant, seules les zones très denses, qui bénéficient déjà d'un accès confortable aux services Internet, sont prioritaires pour un déploiement en fibre optique par les seuls opérateurs privés qui ont 3 ans pour commencer leur chantier. Le « reste » de la France (zones rurales et urbaines non rentables) devra attendre entre 10 et 15 ans pour commencer à voir un bout de fibre, et cela, à la charge financière des seules collectivités territoriales.

Avec 6 autres réseaux d'initiative publique haut débit, Niverlan a co-rédigé un memorandum, rendu public le 1er septembre, et engagé plusieurs actions pour sensibiliser et mobiliser les élus sur le danger d'une deuxième fracture numérique. Une vingtaine d'autres collectivités territoriales nous ont rejoint.

La Commission de l'Economie et du Développement Durable du Sénat a saisi l'Autorité de la Concurrence qui va bientôt nous auditionner. Une proposition parlementaire de Loi est en cours de rédaction.

Dans cet esprit, avec mon collègue Alain LAGARDE, Président de DORSAL, nous vous transmettons une tribune libre qui appelle à la mobilisation générale pour le très haut débit partout et pour tous.. Il est urgent de se mobiliser pour un FTTH qui ne laisse par les ¾ du territoire au bord des chemins.

Fabien BAZIN
Président de NIVERLAN

Voici le texte de la proposition de loi déposée par les sénateurs socialistes.

Après le "bouclier rural", une proposition de loi socialiste recalée le 29 mars 2011 par l'Assemblée nationale, les sénateurs du groupe PS, Jean-Jacques Lozach et Renée Nicoux, sénateurs de la Creuse en tête, ont déposé à leur tour un texte visant à instaurer un "nouveau pacte territorial". Cette proposition reprend une bonne partie de celle des députés, tout en l'élargissant pour promouvoir une véritable politique d'aménagement des territoires ruraux. "Il s'agit d'interpeler l'Etat par rapport à un certain nombre de ses missions, a expliqué Jean-Jacques Lozach, mercredi 22 juin, en présentant la proposition à la presse, c'est bien beau les colloques, audits et diagnostics, mais nous voulons des actes et des résultats." Le sénateur a un leitmotiv : "La ruralité peut être une réelle chance pour la France si certaines conditions sont remplies." Des conditions rassemblées dans pas moins de 28 articles. Les sénateurs préconisent une meilleure gouvernance entre l'Etat et les collectivités territoriales, en déclinant la conférence nationale des exécutifs au plan régional et départemental. Les sénateurs proposent aussi de créer un "contrat rural de cohésion territoriale" sur le modèle des contrats urbains de cohésion sociale. Un cadre conventionnel au sein duquel l'Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s'engageraient à mettre en œuvre, de façon concertée, des politiques territorialisées de développement solidaire et de cohésion territoriale. Côté services publics, le texte reprend l'idée du bouclier rural, à savoir fixer des limites en temps de trajet pour accéder à certains services : 10 minutes pour l'école, 20 minutes pour un service de médecine générale, 30 minutes pour un service d'urgence, 45 minutes pour une maternité…

Un moratoire sur la RGPP

Les sénateurs réclament aussi un moratoire sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour "arrêter l'hémorragie causée par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux", comme l'a souligné Jean-Jacques Lozach, ajoutant que "si la ruralité va mal, c'est la conséquence de la RGPP qui est vécue de manière douloureuse, ajoutée à la désindustrialisation à laquelle l'espace rural n'échappe pas, et aux craintes par rapport à l'avenir, et notamment au gel de dotations de l'Etat et à la réforme des collectivités".

Autres mesures proposées : la création d'une caisse de mutualisation publique contre le chômage des artisans, commerçants et professions libérales, "un filet de sécurité pour permettre le maintien de ces services à la population", a souligné le sénateur de la Creuse, et la création d'une quote-part, dans les ressources collectées à l'échelle départementale par les établissements financiers, qui serait destinée au financement de projets locaux. Enfin, les sénateurs proposent que les mécanismes de péréquation, favorisant l'égalité entre les collectivités locales, permettent dans un délai de dix ans de porter à hauteur de 25% la part des dotations de péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement. Des mesures détaillées pour que les territoires ruraux puissent conserver leur attractivité, mais qui risquent d'avoir du mal à faire leur chemin.
La majorité sénatoriale a déjà opposé en séance une motion de procédure empêchant l'examen du contenu de la proposition de loi prévu le 30 juin. Le texte est renvoyé en commission de l'économie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire.

Emilie Zapalski, Localtis, 23 juin 2011

1. Rompre avec une représentation du territoire qui marginalise le monde rural

L’espace rural est attractif et diversifié :

• Plus de la moitié des Français vivent aujourd’hui dans le monde rural

• 8 millions de Français aspirent à quitter les villes pour rejoindre les campagnes

• 35% des ouvriers habitent et travaillent dans le monde rural

Les territoires ruraux sont des territoires d’avenir :

• Lors des dix dernières années, les espaces ruraux ont connu une croissance de 3,5% contre 0,4% pour les pôles urbains

• 75% des cantons ruraux ont un solde migratoire positif

• Dès 1999, plus d’un Français sur deux de 15 à 24 ans vit « à la campagne »

2. Le monde rural est méconnu, méprisé et sacrifié par le gouvernement

La révision générale des politiques publiques (RGPP) et son cortège de fermetures de services de l’Etat dévitalise, déshumanise et met en danger le monde rural :

• 42 établissements de santé, publics et privés à but non lucratif, rayés de la carte sanitaire en milieu rural ;

• Un service public de la justice affaibli et qui disparaît des territoires, pour ne plus compter que 819 juridictions, contre 1206 avant la réforme de la carte judiciaire ;

• Des classes supprimées et des écoles fermées, par manque de professeurs ;

• Un taux de pauvreté en milieu rural qui s’élève à 13,7% (contre 11,3% pour les espaces urbains) avec des pics à 19% pour un tiers des départements ruraux.

Le gouvernement n’en a pas fini et ne fait pas mystère de ses desseins pour le monde rural :

• La poursuite de la diminution des services publics : la « facilité d’accès via Internet à la plupart des services publics allège les besoins de présence administrative territoriale » lit-on sur le compte-rendu du Conseil des Ministres du 5 janvier.

• L’asphyxie des collectivités territoriales, qui suppléaient le désengagement de l’Etat, par la suppression de la taxe professionnelle et la réforme territoriale de la droite.

3. Le Parti socialiste fait le choix du « bouclier rural » pour défendre et dynamiser les territoires ruraux, et protéger leurs habitants

>> Retrouvez tous les engagements des socialistes dans notre dossier spécial sur le projet

Nous définirons un temps d'accès maximum aux services essentiels (écoles, établissements hospitaliers, accueils de médecine générale) qui permettra de prendre en compte les spécificités des territoires.

Nous œuvrerons au maintien d’un réseau de distribution d’électricité d’une qualité équivalente à celle des villes.

Nous mettrons en place un véritable programme de couverture numérique universelle avec la fibre optique, qui mettra fin à l’isolement technologique des campagnes. L’avenir et l’innovation passent par le très haut débit, les territoires ruraux ne doivent pas en être tenus à l’écart !

Nous créerons de nouveaux outils fiscaux, bancaires et réglementaires qui favoriseront le financement et le dynamisme des zones de développement économique rural et permettront aux artisans et commerçants ruraux d’être mieux soutenus. Nous travaillerons notamment à une meilleure utilisation par les banques de l’épargne prélevée en zone rurale, pour que celle-ci contribue soutenir le développement économique territorial.

Nous veillerons à la desserte de tous les territoires par des transports efficaces, adaptés et écologiques, sous l’égide d’un Ministère de l’Aménagement du Territoire.

Projet socialiste

L’ouvrage collectif Ruralités contemporaines. Patrimoine, innovation & développement durable, publié chez l’Harmattan en avril 2011, sous la direction de Rolande Bonnain-Dulon, Jacques Cloarec et Françoise Dubost, regroupe des articles portant sur les nouveaux aspects de la ruralité.
Durant des années, les chercheurs ont arpenté, ausculté, étudié les campagnes dans leur diversité. Ils nous livrent ici un florilège d’articles sur des thèmes illustrant de nouveaux aspects de la ruralité et des tensions nouvelles qui la traversent. Exemples :
La campagne saisie par le patrimoine : des vignobles consacrés par l’Unesco, des traditions culinaires qui se perpétuent dans les cuisines bourgeoises, des produits de terroir mitonnés par les grands chefs, des légumes en voie de disparition cultivés avec amour dans le potager des ménagères...
La campagne saisie par l’écologie : des agriculteurs qui se convertissent au bio, des éoliennes qui surgissent dans le paysage au grand dam des habitants, des pisciculteurs ruinés par le Grand Cormoran, une espèce d’oiseau protégée au titre de la réglementation européenne...
La campagne saisie par la ville et des citadins saisis par la campagne, célébrant la nature et la beauté du pays...

Ruralités contemporaines. Patrimoine, innovation et développement durable
Sous la direction de Rolande Bonnain-Dulon, Jacques Cloarec, Françoise Dubost
Editions L’Harmattan, collection Patrimoines et sociétés, avril 2011, 290 pages, 28 euros.

Pour voir le sommaire

Le rythme des conventions UMP s'accélère à moins d'un an de la présidentielle. Une cinquième a eu lieu mardi soir au Palais Bourbon sur le thème de la ruralité. «Nous organisons chaque semaine des conventions thématiques à marche forcée car l'idée est de boucler la copie à la fin du mois de novembre pour la remettre au président de la République, souligne Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP. Je ne sais pas d'ailleurs comment font les autres partis pour approfondir les sujets et préparer leur programme.» Au total, ce sont 20 réunions sur des thèmes d'actualité comme la refondation sociale, l'immigration ou l'intégration qui se tiendront d'ici à novembre. Une convention spécifique sur l'agriculture aura lieu en septembre. Mais ce secteur d'activité qui fait partie intégrante de la ruralité ne pouvait être occulté ce mardi.

«Indépendance alimentaire»

«Le secteur agroalimentaire qui emploie 20% des actifs français est un secteur qui résiste s'il existe une production agricole locale», observe le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob. «Nos 500.000 agriculteurs portent aujourd'hui un élément stratégique et vital qui est celui de l'indépendance alimentaire de la France et de l'Europe», renchérit le leader de l'UMP. Le parti présidentiel veut reconquérir un électorat traditionnellement acquis à la droite mais dont une partie s'est tournée vers le Front national, et l'autre, dans une moindre mesure, vers la gauche. «Nous nous inscrivons dans une logique très volontariste à l'égard des agriculteurs à la différence du PS et ses alliés les Verts qui stigmatisent nos agriculteurs, ou du Front national qui prône la fermeture des frontières», ajoute Copé .

Second point abordé mardi: le renforcement de l'attractivité des territoires ruraux où vivent 20 millions de Français. Même si Jean-François Copé a défendu le bilan depuis 2007 en matière d'accès au haut débit, à la santé ou à l'éducation, il reste du chemin à parcourir. Priorité est ainsi donnée pour le prochain quinquennat sur les services à la personne, le transport à la demande ou la couverture numérique. «Si nous n'apportons pas d'éléments clés de réponse sur des priorités, comme les transports, l'école, l'offre de santé, les services à la personne et la couverture numérique, la vie en zone rurale sera menacée», prévient Jean-François Copé.

Eric De La Chesnais, Le Figaro, 15 juin 2011

L’exigence d’une solidarité des territoires est aujourd’hui une chance pour la France. Nous avons besoin de tous nos départements, de tous nos paysages, de toutes nos populations. C’est un élément de notre cohésion nationale et aussi une condition de notre propre développement et croissance. Le bouclier rural, ce n’est pas une protection virtuelle, c’est aussi une arme pour gagner la bataille de la cohésion et la bataille de la croissance.

La Montagne, 24 juin 2011